Conditions générales de vente

1.          Généralités

1.1.   Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits, prestations et services fournis par XELIOS Security Solutions SA. Elles constituent une partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre XELIOS Security Solutions SA et ses clients.

1.2.   Tarifs et validité des offres

Les prix sont indiqués nets et hors taxes, sauf disposition contraire convenue par écrit. Les frais d’emballage, de livraison et de transport sont facturés en sus ainsi que la TVA en vigueur au moment de la livraison. Les prix sont basés sur les tarifs en vigueur à la date de l’offre et sont valables 30 jours calendaires à compter de cette date. Passé ce délai, XELIOS Security Solutions SA se réserve le droit de réviser ses tarifs sans préavis, notamment en cas de modification des conditions des fabricants ou fluctuation importante des taux de change.

1.3.   Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation écrite de commande émise par XELIOS Security Solutions SA. L’absence de contestation par écrit du client dans un délai de 24 heures suivant la réception de cette confirmation vaut acceptation intégrale des conditions et du contenu du contrat.

2.          Conditions de paiement

2.1.   Modalités

Les conditions standard sont une facturation de 100% de la marchandise à la livraison et un paiement à 30 jours date facture.

XELIOS Security Solutions SA se réserve le droit de demander :

Un paiement intégral à la commande,

Ou un paiement fractionné selon le calendrier suivant :

•        30% à la commande,

•        70% à la livraison,

2.2.   Retards de paiement

Tout retard de paiement donne lieu à un intérêt moratoire de 5%. En cas d’évaluation de solvabilité défavorable (credit-check), XELIOS Security Solutions SA pourra exiger un paiement anticipé ou une garantie complémentaire

3.          Livraison

3.1.   Disponibilité des produits

XELIOS Security Solutions SA s’efforce de livrer la commande dans son intégralité. Toutefois, des livraisons partielles peuvent être effectuées si les circonstances l’exigent. Le client accepte ce mode de livraison sans réserve.

3.2.   Délais de livraison

Les articles en stock sont en principe livrés dans un délai de deux jours ouvrables en Suisse, à compter de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock ou de quantité insuffisante, un nouveau délai estimatif sera communiqué au client dans les 5 jours suivants la confirmation de commande.

4.          Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété exclusive de XELIOS Security Solutions SA jusqu’au paiement intégral du montant facturé, en principal et intérêts. XELIOS Security Solutions SA se réserve le droit d’inscrire une clause de réserve de propriété dans les registres compétents.

5.          Garantie

5.1.   Réclamations

Toute réclamation relative à des défauts apparents ou à des erreurs de livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception des marchandises. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et acceptée.

5.2.   Durée et étendue de la garantie

La durée de garantie standard est de 12 mois à compter de la réception du matériel. Cette garantie peut varier en fonction des conditions du fabricant. Elle couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériau constatés dans des conditions normales d’utilisation.

5.3.   Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas :

•   aux consommables,

•   aux dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant,

•   aux interventions non autorisées,

•   à une maintenance insuffisante,

•   à des causes extérieures (foudre, humidité, chute, etc.),

•   à l’usure normale.

6.          Responsabilité

XELIOS Security Solutions SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

•   des dommages indirects ou consécutifs, pertes d’exploitation ou manque à gagner,

•   de tout vol, perte ou détérioration du matériel pendant l’installation ou la période de livraison,

•   de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou maintenance du matériel.

La responsabilité totale de XELIOS Security Solutions SA est expressément limitée à la valeur du produit concerné.

7.          Propriété intellectuelle

La vente de matériel ou de logiciels n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.

Les documentations techniques, plans, logiciels et autres éléments remis restent la propriété exclusive de XELIOS Security Solutions SA ou de ses partenaires technologiques.

Le client s’engage à ne les utiliser que pour ses besoins propres et à ne pas les reproduire, diffuser ou rendre accessibles à des tiers, sauf autorisation écrite.

8.          Licences logicielles

8.1.   Propriété et droit d’usage

Les logiciels fournis ou préinstallés sur les équipements vendus demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Le client se voit accorder un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité aux besoins de son activité, conformément aux termes de la licence.

8.2.   Conditions d’utilisation

Le client s’engage à respecter les conditions de licence, en particulier :

•        ne pas copier, modifier, traduire ou diffuser les logiciels sans autorisation,

•        ne pas faire d’ingénierie inverse,

•        ne pas transférer les droits d’utilisation à un tiers sans accord écrit.

8.3.   Licences tierces

Certaines solutions logicielles peuvent inclure des composants soumis à des licences tierces (ex : open source). Les conditions d’utilisation de ces composants sont alors communiquées au client et doivent être respectées.

8.4.   Durée des licences

Les licences peuvent être :

•        perpétuelles, avec maintenance optionnelle annuelle,

•        ou abonnement à durée déterminée, reconductible selon les modalités du contrat logiciel associé,

8.5.   Suspension de licence

En cas de non-respect des conditions de paiement ou des termes d’utilisation, XELIOS Security Solutions SA ou l’éditeur du logiciel se réservent le droit de suspendre l’accès ou l’utilisation du logiciel sans préavis.

9.          Service après-vente (SAV)

9.1.   Prestations incluses

Le service après-vente proposé par XELIOS Security Solutions SA comprend l’assistance technique sur les produits livrés, dans les conditions de garantie et hors garantie. Il peut inclure, selon les cas, le diagnostic à distance, les interventions sur site, la réparation ou le remplacement des composants défectueux. Ce service pourra faire l’objet d’une facturation.

9.2.   Conditions d’intervention

Les prestations de SAV sont assurées :

•   pendant les heures ouvrables de XELIOS Security Solutions SA ,

•   sur demande écrite ou via l’outil de gestion des tickets mis à disposition du client,

•   sous réserve que le produit concerné soit encore sous garantie ou qu’un devis SAV soit accepté au préalable.

9.3.   Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif. XELIOS Security Solutions SA s’engage à intervenir dans un délai raisonnable, en fonction des ressources disponibles, de la localisation et de la nature de la demande.

9.4.   Exclusions

Ne sont pas couverts par le SAV :

•   les problèmes dus à un usage inapproprié,

•   les modifications non autorisées,

•   les pannes liées à des éléments extérieurs (réseau électrique, connectivité, etc.),

•   les prestations de reconfiguration ou de mise à jour non prévues initialement,

10.       Droit applicable et for juridique

Les relations contractuelles entre XELIOS Security Solutions SA et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse.

Sauf disposition impérative contraire, le for juridique exclusif est Genève.